Avenant Assurance Dette

L’avenant Assurance dette peut être souscrit sur n’importe quel contrat d’assurance vie permanente ou temporaire dont le capital assuré minimum est de 20 000 $.

Prêt personnel

• Âge à la souscription : 18 à 55 ans ;
• Le client à assurer doit être actif au travail à temps plein ou au minimum 20 h par semaine et 9 mois par année ;
• Le client à assurer doit avoir gagné un revenu moyen annuel brut, au cours des deux (2) dernières années, égal ou supérieur à 11 000 $ ;
• Certaines professions sont limitées à 2 ans de prestations ou sont non-admissibles (pages 13 à 15 du guide) ;
• Stabilité dans le même emploi depuis au moins un (1) an.

Prêt commercial

• Le client à assurer doit détenir un minimum de 25 % des parts;
• Le client à assurer doit être actif sur le marché du travail au sein de cette entreprise;
• L’entreprise doit compter au maximum 8 employés.

• Montant d’assurance : 1,5 % du montant d’assurance vie, minimum 300 $ par mois, maximum 3 500 $ par mois
• Délai de carence :
  • 30 jours lorsque l’invalidité totale résulte directement d’un accident, d’une hospitalisation de plus de 18 heures ou d’une chirurgie d’un jour
  • 90 jours rétroactifs au 31^e jour dans tous les autres cas
• Fin de la protection : 65 ans
• Durée des prestations : 2 ans en Express et 2 ou 5 ans en Immédiate
• Dettes personnelles et commerciales admissibles

• Si votre client répond « non » à toutes les questions d’admissibilité pour l’avenant Assurance dette, celui-ci sera émis avec l’assurance vie sans aucun autre prérequis :
  • Aucune tarification, sauf la vérification du MIB ;
  • Une condition apparaissant au MIB n’ayant aucun lien avec nos questionnaires ne sera pas prise en compte ;
  • Pas de rapport de médecin traitant ;
  • Pas d’exclusion si toutes les questions sont répondues « non ».
• Si le client répond « oui » à une question d’admissibilité pour l’avenant Assurance dette, voici à quoi vous devez vous attendre :
  • En Express, l’avenant sera refusé dans la plupart des cas ;
  • En Immédiate, une exclusion pourrait être offerte en particulier pour les cas suivants :
    • Troubles dorsaux et musculosquelettiques ;
    • Troubles psychologiques comme l’anxiété ou la dépression ;
    • Antécédents d’invalidité.
  • Le dossier sera alors référé en sélection des risques. Nous pourrions vous demander quelques informations supplémentaires pour prendre la décision, mais dans tous les cas, vous recevrez une réponse rapidement. Il n’y aura pas de sélection supplémentaire ni aucune commande de rapport de médecin traitant ;
  • Si la sélection des risques accepte l’avenant, celui-ci sera émis avec une exclusion sur la condition qui aura été répondue « oui » ;
  • En utilisant la proposition électronique, votre portail Mon Univers vous dira tout de suite si l’avenant est refusé ou si vous pouvez poursuivre à la suite d’une question répondue « oui ». Si vous pouvez poursuivre, modérez les attentes de votre client en le préparant à une exclusion ou un refus suite à l’analyse.

Si le client est admissible à la prime ajustée en émission Immédiate, l’avenant Assurance dette n’est pas offert.

Consultez le document Émission simplifiée – Aide-mémoire (URL ICI) afin de voir en un seul coup d’œil les conditions médicales et les habitudes de vie que nous acceptons facilement dans l’avenant Assurance dette.

Les femmes enceintes ou les parents en congés parentaux sont admissibles à l’avenant Assurance dette et les exclusions suivantes seront toujours appliquées au contrat selon la situation :

Grossesse : Par la présente, il est entendu et convenu qu’aucune prestation d’invalidité ne sera versée en vertu du présent contrat pour toute réclamation d’une invalidité de l’assurée liée directement ou indirectement à des complications durant la grossesse, un accouchement ou lors d’une fausse couche, qui peuvent inclure sans s’y limiter, un traitement ou une intervention médicale et/ou l’anxiété, le stress, la dépression (incluant la dépression post-partum) ou tout autre trouble nerveux.

Les femmes en congé parental : Par la présente, il est entendu et convenu qu’aucune prestation d’invalidité ne sera versée en vertu du présent contrat pour toute réclamation d’une invalidité de l’assurée liée directement ou indirectement à des complications après l’accouchement comprenant sans s’y limiter, un traitement ou une intervention médicale et/ou toutes les complications qui en découlent incluant l’anxiété, le stress, la dépression (incluant la dépression post-partum) ou tout autre trouble nerveux.

Les hommes en congé parental : aucune exclusion.